POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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En vigueur au 01/08/2026

Responsable du traitement

Le Cabinet individuel Alice LE ROY, avocat au Barreau de Grenoble, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact du présent site.
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Téléphone : +33 6 11 57 79 84
Email : contact@aliceleroy-avocat.fr

Données collectées

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Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de contact ou de prise de rendez-vous. Elles ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale ou publicitaire.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé au moment de l'envoi du formulaire.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au Cabinet individuel Alice LE ROY et sont couvertes, une fois la relation contractuelle établie, par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception, le cas échéant, du prestataire technique assurant l'hébergement du site.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée n'excédant pas 1 an à compter du dernier contact, sauf suite donnée à une mission d'avocat, auquel cas les règles de conservation applicables aux dossiers clients s'appliquent.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles.Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@aliceleroy-avocat.fr ou 70 Cours Jean Jaurès, 38000 GRENOBLE. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
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